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Réglementation bruit

RÉGLEMENTATION EN MATIÈRE DE BRUITS

Sont interdits sur tout le territoire de la commune tous bruits gênants pour le voisinage par leur intensité et leur durée.

Des dérogations individuelles ou collectives peuvent être accordées par l'autorité municipale à l'occasion de manifestations commerciales ou fêtes.

Chacun, simple particulier ou gérant d'établissement dont l'activité peut troubler le voisinage doit veiller à éviter toute gêne pour le voisinage. Les entrepreneurs en particulier doivent prendre toutes mesures pour en diminuer au maximum l'intensité d'émission lorsque leurs engins de chantier bruyants fonctionnent à proximité d'établissements de soins, de haltes-garderies ou d'établissements recevant des personnes âgées. De même les détenteurs d'animaux doivent vérifier que les conditions de détention respectent la réglementation.

Les travaux bruyants effectués avec tondeuses à gazon, motoculteurs et autres engins agricoles et professionnels ne peuvent être effectués que :
les jours ouvrables de 8 à 20 heures,
les samedis de 9 à 12 heures et de 15 à 19 heures,
les dimanches et jours fériés de 10 à 12 heures.

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