REGLEMENT DU CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL
ANNEE SCOLAIRE 2009
Le Centre de Loisirs géré par la Ville de VILLERS-LES-NANCY, fonctionne dans les locaux du Restaurant Scolaire Mme de GRAFFIGNY – Rue Albert 1er - et accueille les enfants de 3 à 12 ans.
PERIODES DE FONCTIONNEMENT
Le Centre de Loisirs ouvre tous les mercredis de la période scolaire. Il est également ouvert pendant toutes les vacances (sauf Juillet et Août) selon le calendrier suivant :
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PERIODES |
DATES DE FONCTIONNEMENT |
NBRE DE JOURS |
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1ère période |
du Mercredi 03/09/2008 au Mercredi 22/10/2008 |
8 |
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2ème période
Vacances de Toussaint |
du Lundi 27/10/2008 au Mercredi 05/11/2008 |
8 |
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3ème période |
du Mercredi 12/11/2008 au Mercredi 17/12/2008 |
6 |
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4ème période
Vacances de Noël |
du Lundi 22/12/2008 au Vendredi 02/01/20098 |
8 |
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5ème période |
du Mercredi 07/01/2009 au Mercredi 04/02/2009 |
5 |
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6ème période
Vacances d’Hiver |
du Lundi 09/02/2009 au Vendredi 20/02/2009 |
10 |
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7ème période |
du Mercredi 25/02/2009 au Mercredi 01/04/2009 |
6 |
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8ème période
Vacances de Printemps |
du Lundi 06/04/2009 au Vendredi 17/04/2009 |
9 |
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9ème période |
du Mercredi 22/04/2009 au Mercredi 01/07/2009 |
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‚ MODALITES DE FONCTIONNEMENT
De manière à garantir leur sécurité, les enfants sont confiés par les parents au personnel :
Arrivée : entre 7 h 45 et 9 h 30 (si arrivée entre 9 h 00 et 9 h 30 : prévenir le Centre de Loisirs
( 03 83 40 24 35 pour la commande du repas)
Départ en présence d’un parent :
A partir de 16 h 30 et au plus tard à 18 h 00
Les enfants de plus de 6 ans peuvent quitter seuls le Centre de Loisirs à partir de 16 h 30 sur présentation d’une décharge signée des parents ou tuteurs.
Les enfants sont inscrits pour la journée complète.
Les déjeuners de midi et goûters sont servis sur place.
Pour des raisons de sécurité et d’organisation, la fréquentation d’activités extra Centre n’est pas autorisée.
Il est vivement recommandé que les enfants se munissent de chaussons ou de chaussures pour les activités ayant lieu à l'intérieur des locaux ainsi que de bottes pour celles de l'extérieur en cas de pluie ou de neige. Un change complet est également souhaité. Les doudous sont les bienvenus pour la sieste.
ƒ INSCRIPTION - TARIFICATION - ASSURANCE
Inscriptions prises uniquement en Mairie :
Service Sports Jeunesse Loisirs
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30
( 03 83 92 12 10 - courriel : inscriptions@villerslesnancy.fr
Mercredis récréatifs : en début de période, les enfants peuvent être inscrits pour la totalité de la période ou à la carte, en fonction des besoins.
Les dates devront être précisées au service au plus tard le vendredi matin pour le mercredi suivant.
Il est possible d’annuler la réservation jusqu’au mardi précédant le mercredi, avant 16 h 30.
Vacances scolaires : Les inscriptions sont prises 3 semaines avant le début des vacances et closes une semaine avant le début de la période de fonctionnement. L’inscription s’effectue pour une semaine complète. Il est possible d’annuler la réservation jusqu’au mercredi précédant le séjour, avant 16 h 30.
Le dossier des enfants ayant fréquenté le Centre de Loisirs, l’année précédente, doit être renouvelé à chaque rentrée de septembre.
Pour la première inscription, il est demandé d’apporter :
les justificatifs de ressources du 1er trimestre de l’année 2008
· l’avis d’imposition ou de non imposition 2007
· le livret de famille
· une photo d’identité de l’enfant
Pour les périodes suivantes, il est possible d’effectuer la réinscription en téléphonant au service.
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Toute inscription réservée (même par téléphone) et non annulée dans les délais sera facturée.
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En cas d’absence pour raison médicale, signalée au Centre de Loisirs ou en Mairie, et sur présentation d’un certificat, le prix du repas (1,76 €) sera déduit.
Règlement :
Une facture mensuelle sera établie en début de mois suivant et le règlement sera à adresser à la Trésorerie Principale 8-10 rue de Venise 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY. La facture est à conserver comme justificatif.
Tarif :
Le calcul de la participation familiale s’effectue de la manière suivante : le quotient familial est multiplié par un coefficient de 1% avec un maximum et un minimum.
Rappel du mode de calcul : QF = Revenus du 1er trimestre de l’année 2008
3 x nombre de parts
Sont considérés comme revenus :
§ Salaires, pensions alimentaires, indemnités ASSEDIC, prime pour l’emploi, avoirs fiscaux, revenus capitaux immobiliers,
§ Prestations familiales de la Caisse d’Allocations Familiales : RMI (revenu minimum d’insertion), API (allocation parent isolé), ASF (allocation soutien familial), allocation adulte handicapé, APE (complément de libre choix d’activité inclus dans la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant).
Détermination du nombre de parts :
Parents ou personne seule : 2 parts
+ ½ part par enfant à charge
+ 1 part pour le 3ème enfant et les suivants
+ ½ part supplémentaire par enfant handicapé à charge
Compte tenu du mode de calcul de la participation familiale, aucune déduction ne sera appliquée.
La tarification pour les enfants non villarois est la même que pour les enfants villarois si les enfants fréquentent un établissement scolaire à VILLERS-LES-NANCY ou si l’un des parents est agent communal à VILLERS-LES-NANCY. Hormis ces cas, la tarification pour les enfants non villarois sera la tarification maximale.
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FORMULE
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MONTANT MINIMUM |
MONTANT MAXIMUM |
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mercredi matin |
1,07 € |
5 € |
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mercredi matin + repas |
1,47 € |
7 € |
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repas + mercredi après-midi |
1,47 € |
7 € |
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mercredi après-midi |
1,07 € |
5 € |
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mercredi complet + repas |
2,14 € |
10,71 |
Assurance :
Les parents sont informés de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels dont peuvent exposer les activités auxquelles leur enfant participe.
