Subventions aux associations

Chaque année, des subventions peuvent être accordées à des associations œuvrant dans le domaine du social, du sport, de l'éducation, de la culture, de l'animation ou de la jeunesse, présentant un intérêt local pour la ville de Villers-lès-Nancy et s'inscrivant dans les priorités définies par le Conseil municipal.

Il revient à chaque association de soumettre une demande de subvention. Après examen du dossier, la collectivité peut décider d'accorder ou non ; il n'y a aucun droit acquis à la subvention. Toute attribution doit être soumise à délibération au Conseil municipal.

Il existe deux types de subventions :

• Les subventions de fonctionnement : Il s'agit d'aides accordées chaque année pour soutenir l'activité régulière de l'association, dans l'intérêt de la Ville. Ces subventions sont prévues dans le budget de la commune en début d'année. Les demandes doivent donc être soumises entre les mois de juin et septembre de l'année précédente.
   
• Les subventions exceptionnelles : Il s'agit d'aides allouées à des projets spécifiques menés par l'association. Elles peuvent être demandées en cours d'année, mais la demande doit être déposée au moins 3 mois avant le début de la réalisation du projet.